Fiscalité et aides financières
Les règles en matière d'aides financières peuvent évoluer. Cette page vise à proposer une synthèse succinte des aides en matières d'énergies renouvelables pour les particuliers de la région Midi-Pyrénées, mais seuls les textes officiels font référence et "Bio-énergies diffusion" vous invite à vérifier ces éléments qui peuvent évoluer ou être incomplets et à nous signaler toute erreur. Cette page a été mise à jour le 03/01/10.Aides fiscales (crédit d'impôts) - loi de finances 2010
Pour toute installation dans une résidence principale de système de production d'énergie basée sur des énergies renouvelables (géothermie, solaire), vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de :- solaire: 50% de l'installation (hors main d'oeuvre)
- pompe à chaleur géothermique: 40% de l'installation, y compris la pose des capteurs (forages ou horizontaux) et la main d'oeuvre
- pompe à chaleur aérothermique (sauf air-air): 25 % (en 2010).
Ces 25, 40 ou 50 % s'appliquent sur un montant maximal de 8000 € pour un célibataire, 16000 € pour un couple majorés de 400 € par enfant à charge.
2 familles fiscales, vivant sous le même toit, peuvent toutes les deux bénéficier du crédit d'impôts pour une installation commune.
En neuf, c'est la date d'achèvement du bâtiment qui détermine le taux applicable.
En Rénovation, c'est la date de fin des travaux de pose qui détermine le taux applicable.
Exemple pour 2010: vous êtes un couple avec 2 enfants et vous avez une facture de 25000 € TTC incluant les forages.
Vous avez droit à un crédit d'impôts égal à:
40% x min(18000; 16000+2x400) = 6720€
Si vous n'êtes pas imposable, les services fiscaux vous rembourserons ce crédit d'impôt.
Crédit à taux 0%:
Le crédit Pass travaux n'existe plus à partir de 2009.Les prêts à taux 0% pour les énergies renouvelables sont en cours de mise en place. Ce prêt à taux 0% peut être cummulé avec le crédit d'impôts à condition
a) que le revenu fiscal du foyer soit inférieur à 45 000€
b) qu'il réponde à certains critères de performance ou qu'il contribue à améliorer au moins 2 éléments (pour 20000€) ou 3 éléments (pour 30000€) contribuant à la performance écologique (par exemple chauffage et ECS ou chauffage et isolation).
Ce prêt est de 30 000€ maximum et ne concerne que les logements achevés avant le 1er janvier 1990. Les installation importantes et très performantes comme la géothermie sur forage sont donc maintenant accessibles à tous car le coût de remboursement du prêt est inférieur au coût de consommation de fioul ou propane avant travaux.
TVA réduite
Les résidences d'habitation (principales et secondaires) achevées depuis plus de 2 ans donnent droit à une TVA réduite à 5,5% jusqu'en 2010 (accord agréé par les 25 pays européens le 01/02/06).Attention: la TVA réduite n'est plus applicable aux climatiseurs ou chauffages "air-air" à partir du 1/1/2010 compte tenu des performances énergétiques trop faibles de ce type de système.
ADEME (Agence pour le Développement Et la Maitrise de l'Energies)
Il n'y a aucune aide de l'ADEME pour les particuliers dans notre région.Région Midi-Pyrénées
Aide pour l'installation de chauffe-eau solaire individuel (CESI):* 600 € pour un chauffe-eau individuel (attention: depuis le 1er novembre 2008, cette aide est soumise à plafond de ressources, ie 23000€ pour 3 parts)
Nous remplissons la fiche de demande d'aide à l'occasion de l'élaboration de votre devis qui doit être joint à la demande. Vous devez prévoir un RIB à joindre également à la demande.
Pour un chauffe-eau solaire collectif, il n'y a pas de crédit d'impôts, en revanche, les aides de la région sont importantes:
40% du coût des travaux dans la limite de 400€/m2 de capteurs pour une société.
Pour une installation géothermique pour une société ou une collectivité, la région peut financer 30% de l'installation, voir plus pour certain projet phare.
ANAH
L'ANAH propose des aides de 900 € (chauffe-eau solaire) à 1800 € (chauffage géothermique à tuyaux enterrés) avec des conditions d'éligibilité dont les principales sont:* plafond de ressources annuel (en province): de l'ordre de 20000 à 30000 € suivant les cas
* logements achevés depuis plus de 15 ans
* louer ou occuper les lieux au titre de résidence principale pour une durée d'au moins 9 ans
* réaliser les travaux par un professinnel au plus tôt après accord de l'ANAH et au plus tard 3 ans après
Pour plus de renseignements contactez l'ANAH au 05 61 58 50 66 ou sur le site de l'ANAH: http://www.anah.fr/