Fiscalité et aides financières
Les règles en matière d'aides financières peuvent évoluer. Cette page vise à proposer une synthèse succinte des aides en matières d'énergies renouvelables pour les particuliers de la région Midi-Pyrénées, mais seuls les textes officiels font référence et "Bio-énergies diffusion" vous invite à vérifier ces éléments qui peuvent évoluer ou être incomplets et à nous signaler toute erreur. Cette page a été mise à jour le 06/02/2006.Aides fiscales (crédit d'impôts) - loi de finances 2006
Pour toute installation dans une résidence principale de système de production d'énergie basée sur des énergies renouvelables (géothermie, solaire, éolien), réalisée entre le 01/01/2006 et le 31/12/2009 par un professionnel , vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses de matériels TTC (Main d'oeuvre exclue). Ces 50 % s'appliquent sur un montant maximal de 8000 € pour un célibataire, 16000 € pour un couple majorés de 400 € par enfant à charge.La loi prévoyait initialement que ce crédit d'impôt se cumule avec les autres crédits d'impôts (garde d'enfants, ...) et que le total des crédits ne pouvait excéder 8000 € par foyer fiscal majoré de 1000€ par enfant à charge. Ce plafonnement a été invalidé par le conseil constitutionnel.
Exemple: vous êtes un couple avec 2 enfants et vous avez une facture de 20000€ TTC de matériel.
Vous avez droit à un crédit d'impôts égal à:
50% x min(20000; 16000+2x400) = 8400€
Si vous n'êtes pas imposable, les services fiscaux vous rembourserons ce crédit d'impôt.
Prise en compte de la prime solaire de la région dans le calcul:
Depuis le 1er janvier 2006, la prime solaire ne doit plus être déduite du montant de la facture pour le calcul du crédit d'impôts.
TVA réduite
Les résidences d'habitation (principales et secondaires) achevées depuis plus de 2 ans donnent droit à une TVA réduite à 5,5% jusqu'en 2010 (accord agréé par les 25 pays européens le 01/02/06).ADEME (Agence pour le Développement Et la Maitrise de l'Energies)
Il n'y a aucune aide de l'ADEME pour les particuliers dans notre région.Région Midi-Pyrénées
Aide pour l'installation de chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou de système combiné (chauffe-eau + appoint chauffage):* 600 € pour un chauffe-eau individuel
* 1500 € pour une installation solaire combinée
Nous remplissons la fiche de demande d'aide à l'occasion de l'élaboration de votre devis qui doit être joint à la demande. Vous devez prévoir un RIB à joindre également à la demande.
Pour un chauffe-eau solaire collectif, il n'y a pas de crédit d'impôts, en revanche, les aides de la région sont importantes:
40% du coût des travaux dans la limite de 400€/m2 de capteurs pour une société et jusqu'à 70% du coût pour certaines collectivités.
ANAH
L'ANAH propose des aides de 900 € (chauffe-eau solaire) à 1800 € (chauffage géothermique à tuyaux enterrés) avec des conditions d'éligibilité dont les principales sont:* plafond de ressources annuel (en province): de l'ordre de 20000 à 30000 € suivant les cas
* logements achevés depuis plus de 15 ans
* louer ou occuper les lieux au titre de résidence principale pour une durée d'au moins 9 ans
* réaliser les travaux par un professinnel au plus tôt après accord de l'ANAH et au plus tard 3 ans après
Pour plus de renseignements contactez l'ANAH au 05 61 58 50 66 ou sur le site de l'ANAH: http://www.anah.fr/