Fiscalité et aides

Cette page vise à proposer une synthèse succincte des aides en matière d'énergies renouvelables pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le rafraîchissement. Pour résumer il existe les dispositifs suivants :

  • Initiatives nationales : 
    • Ma Prime Rénov' 
    • Ma Prime Rénov' Sérénité
    • Certificats d'Economie d'Energie avec prime coup de pouce
    • TVA réduite à 5.5%
    • Eco-prêt taux 0%
    • ADEME
  • Initiatives régionales, départementales, locales :

Les règles en matière d'aides financières sont en constante évolution. Seuls les textes officiels font référence et Bio-Energies Diffusion vous invite à vérifier ces éléments qui peuvent évoluer ou être incomplets. Cette page a été mise à jour le 22 juin 2022.

On notera que les foyers à revenus modestes peuvent cumuler de nombreuses aides qui permettent de réaliser des travaux très performants à très faible coût.

Depuis début 2022, le gouvernement a créé la plateforme France Rénov' (un nouveau service public issu de la fusion entre l’Anah, l’Ademe et FAIRE) qui centralise la plupart des initiatives nationales. Un simulateur permet notamment d'avoir un aperçu rapide des aides possibles.

Ma Prime Rénov' (anciennement le crédit d'impôts pour la transition énergétique) 

Les ménages aux revenus intermédiaires, modestes et très modestes auront la prime.
Les ménages aux revenus plus élevés ne sont pas éligibles à Ma Prime Rénov' dans le domaine du chauffage.

Vous pouvez utiliser le simulateur du gouvernement ou vous référer aux éléments ci-dessous pour estimer vos aides.
Voici le lien du simulateur : https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/simulaides

Les seuils de revenu fiscal de référence pour la province sont:

  • pour un ménage de 1 personne:
    • ménage très modeste (bleu): 15 262 €
    • ménage modeste (jaune):      19 565 €
    • ménage intermédiaire (violet):  9 148€
  • pour un ménage de 2 personnes:
    • ménage très modeste: 22 320 €
    • ménage modeste:        28 614 €
    • ménage intermédiaire: 42 848€
  • pour un ménage de 3 personnes:
    • ménage très modeste: 26 844 €
    • ménage modeste:        34 411 €
    • ménage intermédiaire: 51 592 €
  • pour un ménage de 4 personnes:
    • ménage très modeste: 31 359 €
    • ménage modeste:        40 201 €
    • ménage intermédiaire: 60 336€
  • pour un ménage de 5 personnes:
    • ménage très modeste: 35 894 €
    • ménage modeste:        46 015 €
    • ménage intermédiaire: 69 081 €

Pour toute installation dans une résidence principale (achevée depuis plus de 15 ans sauf pour le remplacement des chaudières fioul où c’est 2 ans) d'un système de production d'énergie basée sur des énergies renouvelables, vous bénéficiez de :

  • Géothermie:
    • 10 000 € de prime pour les ménages très modeste
    • 8 000 € de prime pour les ménages modestes
    • 4 000 € de crédit d'impôts pour les revenus intermédiaires
  • Solaire thermique (chauffe eau solaire):
    • 4 000 € de prime pour les ménages très modeste
    • 3 000 € de prime pour les ménages modestes
    • 2 000 € de crédit d'impôts pour les revenus intermédiaires
  • Chauffe-eau thermodynamique:
    • 1 200 € de prime pour les ménages très modeste
    • 800 € de prime pour les ménages modestes
    • 400 € de crédit d'impôts pour les revenus intermédiaires
  • Pompes à chaleur air-eau:
    • 4 000 € de prime pour les ménages très modeste
    • 3 000 € de prime pour les ménages modestes
    • 2 000 € de crédit d'impôts pour les revenus intermédiaires
  • Dépose d'une cuve fioul:
    • 1 200 € de prime pour les ménages très modeste
    • 800 € de prime pour les ménages modestes
    • 400 € de crédit d'impôts pour les revenus intermédiaires

Le logement doit servir de résidence principale, c'est-à-dire être occupé plus de 8 mois par an.

Pour tout renseignements complémentaires rendez-vous sur https://france-renov.gouv.fr/ ou appelez France Rénov' au 0 808 800 700

Les démarches sont assez simples :

  1. Faire le devis avec Bio-Energies Diffusion
  2. Créer un compte sur www.maprimenov.gouv.fr et faire la demande en ligne
  3. Attendre l’étude et la proposition d’aide pour signer le devis
  4. Réaliser les travaux
  5. Déposer la facture sur le site pour recevoir l’aide par virement

De plus, si votre logement est classé en F ou G selon le Diagnostic de Performance Energétique, vous pouvez bénéficier d'un bonus allant de 500 à 1500€ pour le traitement des passoires thermiques.

 

Ma Prime Rénov' Sérénité (anciennement Habiter Mieux sérénité de l’Anah)

Dorénavant, les choses sont plus simples avec MaPrimeRénov' Sérénité car tout a été regroupé sur la plateforme internet France Rénov.

Cette subvention vient remplacer le programme Habiter Mieux sérénité de l’Anah. À partir du 1er janvier 2022, c’est aussi vers MaPrimeRénov' Sérénité que les ménages modestes pourront se tourner pour rénover leur maison ou appartement. Cette aide est très intéressante mais sa mise en place est un peu plus "compliquée" que Ma Prime Rénov' classique car il faut un accompagnement.

Sur le plan économique,  l'aide financière s’avère considérable :

  • Pour les ménages aux revenus modestes (profil jaune), MaPrimeRénov’ Sérénité finance jusqu’à 35 % du montant des travaux
  • Pour les ménages aux revenus très modestes (profil bleu), la prime versée grimpe jusqu’à 50 % du montant des travaux.

Cette aide est plafonnée à 30 000€. Des primes de 1 500 euros supplémentaires peuvent être accordées en cas de sortie d'étiquette énergétique initiale F/G ou en cas d'atteinte d'une étiquette A ou B (basse consommation).

Les ménages intermédiaires (MaPrimeRénov’ violet) peuvent, quant à eux, se tourner vers le forfait classique de MaPrimeRénov' (voir ci-dessus).

Cette aide est cumulable avec les CEE à compter du 1er juillet 2022. Elle est déjà cumulable avec les aides locales, les caisses de retraite, l’éco-PTZ , le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

Un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur-conseil ») viendra faire un diagnostic à votre domicile pour évaluer avec vous les travaux nécessaires à réaliser. Il vous aidera à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l’Anah. L’accompagnement est totalement gratuit si le logement est situé dans un périmètre d’opération programmée de l’Anah. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires peuvent percevoir une prime pouvant aller jusqu’à 875 € pour financer cet accompagnement. Pour entamer votre démarche et commencer votre projet, vous pouvez consulter monprojet.anah.gouv.fr

CEE (Certificat d'Economie d'Energie) avec Prime coup de pouce

Lorsque vous procédez à des travaux d'économie d'énergie en rénovation, les fournisseurs d'énergie (par ex: EDF) sont intéressés par acheter un certificat indiquant qu'ils vous ont aidés à contribuer à la réduction des émissions de CO2.

Les CEE sont améliorés grâce au gouvernement qui abonde ces certificats avec la prime coup de pouce.

Ce dispositif concerne les particuliers remplaçant une chaudière NON-condensation (charbon, gaz ou fioul) par une pompe à chaleur. Il est disponible pour TOUS sans conditions de ressources mais varie en fonction du revenu fiscal de référence.

Pour estimer la prime vous pouvez faire une simulation sur le simulateur d'EDF : https://www.prime-energie-edf.fr/je-simule-ma-prime.html

Sinon voici le détail des seuils, la prime est de 2500€, 4000€ ou 4200€ suivant le revenu fiscal de référence : 

Nombre de personnes 2500€ 4000€ 4200€
1 personne supérieur à 19565€ entre inférieur à 15262€
2 personnes supérieur à 28613€ entre inférieur à 22320€
3 personnes supérieur à 34410€ entre inférieur à 26844€
4 personnes supérieur à 40200€ entre inférieur à 31359€
5 personnes supérieur à 46014€ entre inférieur à 35894€

Pour bénéficier de cette prime sur nos installations de pompe à chaleur, vous pouvez vous rendre sur le site www.prime-energie-edf.fr et créer un dossier, AVANT de signer notre devis.

Attention : Suite au succès de cette prime, celle-ci pourraient être revue à la baisse.

Eco-chèque logement Occitanie

La région Occitanie veut devenir la première région à énergie positive, elle aide donc les propriétaires occupants de la région à financer des pompes à chaleur.

Un chèque de 1500€ est donné aux propriétaires qui sont éligibles à Ma Prime Rénov’ Bleu et Ma Prime Rénov’ Jaune (foyers modestes et très modestes).

Pour avoir l'éco-chèque il faut donc un revenu fiscal de référence en-dessous de ces niveaux :

  • Foyer fiscal d'une personne, inférieur à 19 074€
  • Foyer fiscal de deux personnes, inférieur à 27 896€
  • Foyer fiscal de trois personnes, inférieur à 33 547€
  • Foyer fiscal de quatre personnes, inférieur à 39 192€
  • Foyer fiscal de cinq personnes, inférieur à 44 860€

Pour rappel, une simulation sur la catégorie Ma Prime Rénov' est disponible sur : https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/simulaides

Dans le cadre de ce dispositif, un rapport d’audit énergétique doit être réalisé par un prestataire de l’AREC ou un Guichet Rénov’Occitanie. Par exemple, ce diagnostic peut être réalisé par des points info-énergie comme le Soleval sur la commune du Sicoval.

Vous trouverez votre guichet Rénov'Occitanie sur ce site : https://renovoccitanie.laregion.fr/Demarrer-votre-projet 

Bio-Energies Diffusion fait partie des entreprises partenaires du dispositif. 

Les bâtiments récents soumis à la réglementation thermique RT2012 sont exclus.

Toute demande d’éco-chèque doit être reçue avant le démarrage des travaux. Les travaux ne doivent pas débuter avant la réception de l’éco-chèque par le bénéficiaire. 

Exonération de la taxe foncière

Certaines mairies proposent des exonérations de taxe foncière pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Si votre logement ancien a été achevé avant le 1er janvier 1989 et que vous y avez effectué des dépenses en vue de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière de 3 ans. Cette exonération (50 ou 100 %) doit être votée sur délibération des Collectivités Territoriales avant le 1er octobre d’une année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.

Il convient donc de consulter le site internet de votre mairie ou de les contacter directement pour connaitre votre éligibilité. Si cette aide n'est pas en place dans votre commune nous vous encourageons à la soumettre à votre maire !

Eco-prêt à taux 0% (Eco-PTZ)

Il n'est plus soumis à conditions de ressources et concerne donc tout le monde.

Ce prêt est accessible pour tous les logements achevés depuis 2 ans :

  • de 15 000€ max sur 3 à 15 ans pour un travaux isolé
  • de 25 000€ max sur 3 à 15 ans pour un bouquet de 2 travaux
  • de 30 000€ max sur 3 à 15 ans pour un bouquet de 3 travaux ou plus

Avec l'option performance énergétique globale, vous avez le droit à 50 000 € maximum sur 15 ans.

Voici les conditions pour y avoir accès :

  • votre situation :
    • Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
    • Vous êtes une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
    • Vous êtes une co-propriété
  • votre logement :
    • Il doit être déclaré comme résidence principale. Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
    • C'est un logement individuel ou collectif.
    • Il est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation.

Les installations importantes et très performantes comme la géothermie sur forage sont donc maintenant accessibles à tous car le coût de remboursement du prêt est inférieur au coût de consommation de fioul ou propane avant travaux.

TVA réduite

Les résidences d'habitation (principales et secondaires) achevées depuis plus de 2 ans donnent droit à une TVA réduite à 5.5%.

Attention : la TVA réduite n'est plus applicable aux climatiseurs ou chauffages "air-air" à partir du 01/01/2010 compte tenu des performances énergétiques trop faibles de ce type de système.

ADEME (Agence pour le Développement Et la Maitrise de l'Energies) et Région

Il n'y a aucune aide de l'ADEME ou de la région pour les particuliers dans notre région.

Pour les marchés public ou privé, l'ADEME et la région permettent au travers du fond chaleur de financer les installations performantes basées sur des ENR.
Grâce à cette aide, une installation géothermique aidée reviendra moins chère qu'une installation aérothermique non aidée, avec un coût d'exploitation 2 à 4 fois plus faible.


La géothermie sur forage pour des gros chantiers privés ou publics est fortement aidée, ce qui rend cette solution souvent la plus intéressante devant l'aérothermie et l'aquathermie.
La règle de calcul du montant d'aide possible pour la géothermie sur sondes est le suivant: 
       - 800€ par MWh prélevés annuellement dans le sol pour les projet de 25 à 500 MWh/an d'ENR
       - 100€ par MWh de géocooling annuel pour les projets utilisant entre 50 et 120 MWh/an
       - entre 200 000€ mini et 800€/MWh annuel pour les projets prélevant plus de 25 TEP/an dans le sol 
On constate qu'actuellement, le cummul Ademe + région conduit à des aides plus élevées que les montants indiqués ci-dessus.

Exemple: 1500m de forage fournissent 100 MWh/an et coutent environ 100 000 €HT. L'aide Ademe finance donc plus de 80% du coût des forages si ces derniers sont bien dimensionnés. 

On notera que si la PAC fonctionne moins de 1000h/an, le dossier n'est plus éligible aux aides et les avances devront être remboursées.
Un surdimensionnement excessif des PAC, comme le font certains bureaux d'études, est donc financierement catastrophique pour le client.

Pour les chantier de plus de 1000m cummulés de forages, un test de réponse thermique est obligatoire, tout comme une simulation thermique dynamique du bâtiment..

A partir de 2017, les bureaux d'étude devront avoir les qualifications OPQIBI 2013 et 1007 (ou équivalent) pour présenter un dossier éligible à l'Ademe. 

Notre qualification Qualibat géothermie 5232 permet de réaliser des conceptions/réalisations et de faire bénéficier les maitres d'ouvrage de ces aides même quand le bureau d'étude n'a pas la qualification OPQIBI.