Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’entreprise via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, données sur les bâtiments, ect.) sont enregistrées dans notre fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des demandes de devis, le suivi de chantier, et le suivi de maintenance.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à que l’un des cas suivants se produise :

  • Un refus de faire appel à Bio-Énergies Diffusion formellement signifié par le client suite à sa demande de devis
  • Une absence de réponse suite à l’émission du devis supérieure à 1 an

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement de ses données ou d’une limitation de leur traitement.

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant l’entreprise aux coordonnées habituelles.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci à la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

Nos coordonnées

Bio-Énergies Diffusion
4 rue du développement
31320 Castanet

05 31 61 61 60

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  • Hébergeur : OVH
  • Crédits photos : Bio-Énergies Diffusion

Droits d’auteur

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.